Engagez votre collectivité locale dans la transition énergétique
Valorisez vos propriétés publiques pour produire une énérgie renouvelable et locale !
Grandes toitures neuves ou à rénover, parkings publics, friches industrielles, anciennes carrières ou gravières, décharges réhabilitées (ISDND), délaissés de voirie, plans d’eau, couvertures de terrains de sport ou de loisirs : les possibilités d’installation photovoltaïque sont nombreuses et engagent concrètement votre collectivité dans la transition énergétique tout en bénéficiant d’un revenu fixe et régulier.
Le photovoltaïque : quels avantages pour votre collectivité locale ?
Garantie de revenus pour votre collectivité grâce aux loyers perçus
Valorisation environnementale d'un foncier communal et développement des énergies renouvelables
Autoconsommation pour bénéficier gratuitement de l'éléctricité produite
Mobilisation des habitants autour d'un projet fédérateur
Constitution d'un actif de production pour les générations futures
Opportunité d'associer les habitants au projet grâce au financement participatif
Quels sont les dispositifs qui permettent à une collectivité de s’engager dans un projet solaire ?
Les collectivités territoriales disposent de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques. Selon leur degré d’implication, elles peuvent agir à plusieurs niveaux: créer un cadre favorable au développement de projets, accompagner les porteurs de projets, voire participer au montage de projets.
La société partenariale pour porter ensemble vos projets photovoltaïques !
La société partenariale (ou société par actions simplifiée – SAS Energie) est un dispositif légal prévu par la loi pour les collectivités locales et les acteurs publics qui leur offre la capacité d’agir en matière de production d’énergie renouvelable. Cette coopération gagnant/gagnant entre public et privé offre souplesse, réactivité et rapidité. Il est spécifiquement adapté pour mettre en œuvre et exploiter des projets photovoltaïques.
Sans risque pour les collectivités
Modèle éprouvé
Réel pouvoir de décision
Partage des bénéfices
Valorisation du territoire
Retombées fiscales
La société partenariale : qu’est-ce que c’est ?
Les lois n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 (dite loi « Energie-Climat »), permettent aux communes et à leurs groupements, aux départements et aux régions de prendre des participations dans des sociétés par actions simplifiée (SAS) ayant pour objet la production d’énergie renouvelable par des installations situées sur leur territoire.
La société partenariale : comment ça marche ?
La société partenariale ainsi créée entre une ou des collectivité(s) et un opérateur privé porte un service public de production d’énergie renouvelable. Elle offre la souplesse et la réactivité d’un opérateur privé et permet une réelle implication des territoires.
Ainsi, la valeur produite est entièrement partagée avec le territoire : loyers pour les propriétaires, dividendes pour les actionnaires dont les collectivités locales et possibilité de rémunération des apports d’affaires avec celles-ci.
De plus, les collectivités actionnaires ont un pouvoir de décision et donc un rôle prépondérant dans la gouvernance des sociétés.
Cette formule permet aux collectivités de maîtriser leur stratégie et les objectifs de développement des énergies renouvelables (Plan Climat Air Energie territorial – PCAET).
Elle permet de porter rapidement de grands projets ou des grappes de projets, au sol, flottants, en grandes ombrières ou toitures.
La société partenariale : exemple de répartition du capital
L'autoconsommation, pour bénéficier gratuitement de l'électricité produite!
Profitez de l'obligation de solariser vos parkings par des ombrières
Utilisez vos grandes toitures !
Protégez du soleil, de la pluie, de la grêle ou de la neige, vos grands terrains de sports ou de loisirs.
Qu'est ce que l'autoconsommation ?
L’autoconsommation consiste à utiliser l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques pour sa propre consommation, en réduisant ainsi ses factures d’électricité.
L’autoconsommation peut être totale en consommant l’intégralité de la production, ou partielle en vendant le surplus non consommé à un tarif fixe pendant 20 ans.
Il y a 3 solutions pour l’autoconsommation des collectivités locales :
- La collectivité achète sa centrale clé en main et consomme gratuitement l’énergie produite
- Elle loue la grande centrale financée et construite par Terre et Lac sur ses fonciers (contrat de leasing) et consomme l’énergie
- Grâce à la loi d’accélération des énergies renouvelables (10 mars 2023), elle bénéficiera prochainement d’une électricité à prix fixe sur le long terme issue de centrales sur son territoire (marché de fourniture et contrat de gré à gré).
Un projet photovoltaïque ? Nos experts sont à votre disposition !
Cas clients
Lyon Rhône Solaire - Une SAS énergie exemplaire
En 2017, la filiale de Terre et Lac, Corfu Solaire a imaginé et mis en œuvre la première société de projet photovoltaïque publique – privée pour financer, construire et exploiter la solarisation des toitures et parkings industriels de la Vallée de la chimie : Lyon Rhône Solaire. Un modèle adapté pour porter des projets multi sites : 5 sites industriels, 6 centrales en ombrières et en toitures, près de 6 MWc de puissance. Celle-ci réunit, une collectivité locale (Métropole de Lyon), un financeur public régional (OSER ENR) et un industriel développeur privé (Terre et Lac)
Les plus du projet :
- Un pacte d’actionnaires clair et précis
- Un suivi et une réactivité assurés
- Un réel partage de la valeur produite sur le territoire
- Des citoyens impliqués via un financement participatif
Faverges-Seythenex - Une SAS énergie et une Boucle Locale
Corfu Solaire a développé et construit une centrale photovoltaïque de 2,5 MWc sur une ancienne décharge à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie). Une société partenariale publique – privée associant la filiale de Terre et Lac, Corfu Solaire, et la commune de Faverges-Seythenex a été créée pour le financement et l’exploitation du projet. 25 % de la production est injectée sur une Boucle Locale pour fournir de l’énergie renouvelable sur le territoire via notre partenaire My Energy Manager.
Les plus du projet :
- Un modèle éprouvé de société partenariale publique – privée, reproduit en France
- Une boucle locale pour fournir aux habitants du territoire, une électricité locale, renouvelable à un tarif avantageux
- Des revenus pour la collectivité propriétaire et co-actionnaire : loyers et dividendes sur 30 ans
Comment engager sa collectivité locale dans le photovoltaïque ?
Les collectivités locales et acteurs publics sont en première ligne dans les énergies renouvelables (EnR) : maîtrise et réduction des consommations, production d’énergie locale, autorisation d’urbanisme des projets à construire…
A travers leurs Plan Climat Energie Territoriale (PCAET), des labels et appels à projets (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV…), elles s’engagent sur des objectifs de réduction et de production à court, moyens et long terme.
Avec les nouvelles zones d’accélération des EnR et les règlements de leurs documents d’urbanisme, elles autorisent ou encouragent les projets.
Elles disposent également de bâtis avec de grandes toitures ou de fonciers inexploités ou dégradés qui peuvent accueillir des centrales avec des baux à long terme.
Enfin, elles peuvent devenir co-actionaires de sociétés publiques / privées pour produire des EnR sur leur territoire.
Depuis 2009, Terre et Lac est à vos côtés pour répondre à vos besoins, concrétiser vos projets et accompagner efficacement la transition énergétique des territoires.
Démarrez la simulation de votre projet !
En tant que contractant général, nous vous accompagnons dans vos projets de A à Z, depuis l’étude de faisabilité, jusqu’à la mise en fonctionnement de votre centrale photovoltaïque. Si vous êtes intéressé(e) par une étude de votre projet totalement gratuite, remplissez le formulaire ci-dessous, nous allons être en mesure d’évaluer votre projet, sa faisabilité et son potentiel de rentabilité.
Grâce à vos réponses, nous pourrons vous orienter vers un ingénieur commercial qui vous contactera dans les meilleurs délais.
CETTE DÉMARCHE NE VOUS ENGAGE À RIEN ET EST 100% GRATUITE !
