Décret agrivoltaïsme 2024 : ce qu'il faut savoir

Le bail emphytéotique « rénovation »

Un bâtiment rénové gratuitement !

Le bail emphytéotique est un contrat qui vous permet de bénéficier d’un hangar agricole ou manège équestre rénové, équipé d’une centrale solaire, construite, exploitée et entretenue par Terre et Lac pendant 30 ans.

Ce bail a pour objectif de financer la rénovation et/ou le désamiantage de votre hangar agricole photovoltaïque ou manège équestre. Le cas échéant, Terre et Lac prend en charge la rénovation et/ou le désamiantage de votre hangar et procède à une installation photovoltaïque pour exploiter la centrale en revendant l’énergie à des fournisseurs. Vous aurez donc un bâtiment agricole rénové sans aucun coût.

Au terme du bail, la centrale photovoltaïque vous appartient et fait l’objet d’un nouvel accord entre vous et Terre et Lac.

Les avantages du bail emphytéotique

Le confort du clé en main
Un bail encadré et réglementé par la loi
La rénovation de votre exploitation sans frais
Un patrimoine modernisé et transmissible
Une équipe dédiée tout au long de votre projet
Votre contribution à la transition environnementale

Evolution d'un projet de désamiantage

Vous pouvez bénéficier d’une rénovation gratuite grâce aux panneaux solaires.

L‘installation solaire va vous permettre de financer la rénovation ou le désamiantage de votre bâtiment agricole.

En fonction du montant de la rénovation et de l’exposition de votre exploitation agricole, Terre et Lac vous verser un loyer.

Le bail emphytéotique rénovation vous permet de bénéficier d’une toiture rénovée ou désamiantée gratuitement 

Le bail emphytéotique location, lui permet de bénéficier d’un loyer en contrepartie de la location de sa toiture. Vous êtes intéressé par la location de votre toiture ? Retrouvez notre offre détaillée

Pour bénéficier de la prise en charge de la rénovation de votre hangar agricole photovoltaïque, votre toiture existante doit être supérieure à 1 400 m².

Cette condition permet d’assurer une production d’électricité suffisante de Kilowatt crête pour rentabiliser le projet photovoltaïque. 

Le bail emphytéotique rénovation vous permet de bénéficier gratuitement de la rénovation ou du désamiantage d’une toiture. Dans ce type de contrat, Terre et Lac finance les travaux nécessaires, comme la remise à neuf de la toiture ou l’élimination de l’amiante. Le bail emphytéotique permet d’éviter des coûts de rénovation lourds tout en garantissant un bâtiment conforme et sécurisé.