Décret agrivoltaïsme 2024 : ce qu'il faut savoir

Le bail emphytéotique « location »

Percevez un loyer en louant votre toiture

Le bail emphytéotique est un contrat qui vous permet de bénéficier d’un hangar agricole équipé d’une centrale solaire, construite, exploitée et entretenue par Terre et Lac pendant 30 ans.

Ce bail a pour objectif de mettre à disposition votre toiture en contrepartie d’une rémunération annuelle. Le cas échéant, Terre et Lac prend en charge l’installation des panneaux solaires sur votre bâtiment existant pour exploiter la centrale en revendant l’énergie à des fournisseurs. Vous aurez donc un bâtiment agricole photovoltaïque pour votre activité agricole ainsi qu’une rémunération annuelle. 

Au terme du bail, les panneaux solaires vous appartiennent et font l’objet d’un nouvel accord entre vous et Terre et Lac

Les avantages du bail emphytéotique

Le confort du clé en main
Un bail encadré et réglementé par la loi
Un complément de revenu simple et régulier
Votre patrimoine modernisé et transmissible
Une équipe dédiée tout au long de votre projet
Votre contribution à la transition environnementale

Projets de location de toiture

Le bail emphytéotique location permet de bénéficier d’un complément de revenus par Terre et Lac en louant votre toiture. Vous bénéficierez donc d’un contrat de location avec Terre et Lac qui en contrepartie, vous verse un loyer annuel. 

Le bail emphytéotique est un contrat entre le propriétaire et Terre et Lac pendant 30 ans. Au bout de 30 ans, le propriétaire a le choix de garder la centrale photovoltaïque ou non.

Un bail emphytéotique rénovation est un bail qui permet de financer les travaux de rénovation ou le désamiantage de sa toiture grâce à une installation photovoltaïque. Vous bénéficiez d’une toiture neuve et/ou désamiantée gratuitement grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Le bail emphytéotique location quant à lui, permet de louer sa toiture en échange d’un loyer. Grâce à l’utilisation d’espaces non utilisés tel que votre toiture, vous bénéficiez d’un loyer annualisé grâce à l’installation d’une centrale photovoltaïque. 

Les baux emphytéotiques location et rénovation ne demandent aucun coût de la part du propriétaire du bâtiment. En effet, Terre et Lac prend en charge les travaux de rénovation/désamiantage et l’installation de la centrale solaire. 

Vous bénéficierez donc d’un toit désamianté, rénové ou d’un loyer sans aucun coût.