Un hangar agricole neuf clé en main !
Le bail à construction est un contrat qui vous permet de bénéficier d’un bâtiment agricole, équipé de panneaux solaires, construite, exploitée et entretenue par Terre et Lac pendant 30 ans.
Le bail à construction a pour objectif de financer la construction de votre hangar agricole photovoltaïque. Le cas échéant, Terre et Lac prend en charge la construction de votre bâtiment agricole et procède à une installation de panneaux photovoltaïques pour exploiter la centrale en revendant l’énergie à des fournisseurs. Vous aurez donc un bâtiment agricole photovoltaïque sans aucun coût.
Au terme du bail à construction, le hangar agricole photovoltaïque vous appartient et l’installation photovoltaïque fait l’objet d’un nouvel accord entre vous et Terre et Lac.
Les avantages du bail à construction
Un espace couvert supplémentaire d'élevage ou de stockage
Un bail encadré et réglementé par la loi
Votre patrimoine valorisé et modernisé
Le fonctionnement et l'entretien de la centrale solaire assurés
Une équipe dédiée tout au long de votre projet
Votre contribution à la transition environnementale
Evolution du projet de monsieur Gaudry
Nous n'avons eu aucuns soucis avec Terre et Lac. Tout s'est très bien passé comme ce qui était prévu. Nous étions plutôt retissent au début, puis avec des explications précises et rassurante nous avons sauté le pas. »


Que se passe-t-il à la fin du contrat de bail à construction pour les panneaux solaires ?
La durée du contrat de bail à construction est de 30 ans.
A la fin du contrat, vous devenez propriétaire du bâtiment agricole et des panneaux photovoltaïques. Vous aurez le choix ensuite de garder les panneaux photovoltaïques ou de les enlever.
Quel est l'intérêt d'un bail à construction ?
Le bail à construction vous permet de bénéficiez de la construction d’un hangar agricole gratuitement grâce à une installation photovoltaïque.
Grâce à la vente de l’électricité du projet photovoltaïque, la prise en charge complète du bâtiment est possible.
Bâtiment agricole gratuit, quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Si vous souhaitez bénéficier d’un contrat de bail à construction, vous devez :
- Être propriétaire foncier d’une parcelle. C’est à dire détenir légalement les terres que vous possédez en société propre ou en nom propre.
- Être agriculteur ou exercer une activité agricole et bénéficier de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). La MSA est l’organisme qui gère la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles en France. Vous bénéficiez en conséquence d’une sécurité sociale agricole couvrant les aspects légaux (santé, retraite…).
- Avoir un besoin identifié qui justifie la construction d’un bâtiment (besoin d’espace de stockage…).
- Être à proximité d’un point de raccordement au réseau électrique.
- Avoir une parcelle où l’implantation est possible au niveau des règles d’urbanisme pour être en conformité avec les réglementations.