Le bail à construction

Un hangar agricole neuf clé en main !

Le bail à construction est un contrat qui vous permet de bénéficier d’un bâtiment agricole, équipé de panneaux solaires, construite, exploitée et entretenue par Terre et Lac pendant 30 ans.

Le bail à construction a pour objectif de financer la construction de votre hangar agricole photovoltaïque. Le cas échéant, Terre et Lac prend en charge la construction de votre bâtiment agricole et procède à une installation de panneaux photovoltaïques pour exploiter la centrale en revendant l’énergie à des fournisseurs. Vous aurez donc un bâtiment agricole photovoltaïque sans aucun coût.

Au terme du bail à construction, le hangar agricole photovoltaïque vous appartient et l’installation photovoltaïque fait l’objet d’un nouvel accord entre vous et Terre et Lac.

Les avantages du bail à construction

Espace de stockage

Un espace couvert supplémentaire d'élevage ou de stockage

Cadre législatif

Un bail encadré et réglementé par la loi

Patrimoine

Votre patrimoine valorisé et modernisé

Suivi et maintenance

Le fonctionnement et l'entretien de la centrale solaire assurés

Équipe dédiée

Une équipe dédiée tout au long de votre projet

Développement durable

Votre contribution à la transition environnementale

Evolution du projet de monsieur Gaudry

Témoignages

Nos clients en parlent le mieux

Découvrez les retours de nos clients qui ont choisi l’énergie solaire avec Terre et Lac.

Nos partenaires

Projet sur-mesure

Démarrez la simulation de votre projet !

En tant que contractant général, nous vous accompagnons dans vos projets de A à Z, depuis l’étude de faisabilité, jusqu’à la mise en fonctionnement de votre centrale photovoltaïque. Si vous êtes intéressé(e) par une étude de votre projet totalement gratuite, remplissez le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous, nous allons être en mesure d’évaluer votre projet, sa faisabilité et son potentiel de rentabilité.

Grâce à vos réponses, nous pourrons vous orienter vers un ingénieur commercial qui vous contactera dans les meilleurs délais.

La durée du contrat de bail à construction est de 30 ans.

A la fin du contrat, vous devenez propriétaire du bâtiment agricole et des panneaux photovoltaïques. Vous aurez le choix ensuite de garder les panneaux photovoltaïques ou de les enlever. 

Le bail à construction vous permet de bénéficiez de la construction d’un hangar agricole gratuitement grâce à une installation photovoltaïque.

Grâce à la vente de l’électricité du projet photovoltaïque, la prise en charge complète du bâtiment est possible.

Si vous souhaitez bénéficier d’un contrat de bail à construction, vous devez : 

  • Être propriétaire foncier d’une parcelle. C’est à dire détenir légalement les terres que vous possédez en société propre ou en nom propre.
  • Être agriculteur ou exercer une activité agricole et bénéficier de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). La MSA est l’organisme qui gère la protection sociale des exploitants et des salariés agricoles en France. Vous bénéficiez en conséquence d’une sécurité sociale agricole couvrant les aspects légaux (santé, retraite…).
  • Avoir un besoin identifié qui justifie la construction d’un bâtiment (besoin d’espace de stockage…).
  • Être à proximité d’un point de raccordement au réseau électrique.
  • Avoir une parcelle où l’implantation est possible au niveau des règles d’urbanisme pour être en conformité avec les réglementations.