Juriste droit foncier / urbanisme F/H

Descriptif du poste : JURISTE GENERALISTE (2 ans d’expérience minimum)

Terre et Lac, producteur d’électricité solaire, développe, finance, construit et exploite des centrales photovoltaïques (PV). Société Lyonnaise indépendante fondée en 2009, qualifiée et certifiée (AQPV, ISO 9001 et 14001, Label AFNOR Agrivoltaïque sur culture – Développement), Terre et Lac est dirigée par ses fondateurs, professionnels chevronnés, passionnés et reconnus dans leur domaine.

En 13 années d’existence, Terre et Lac s’est dotée de solides compétences, s’est adjoint de nouveaux talents et peut se prévaloir de nombreuses références. Forte d’une équipe de plus de 50 personnes, Terre et Lac dispose de toutes les compétences en interne pour intervenir sur toutes les étapes d’un projet solaire, avec des équipes dédiées.

Le Groupe Terre et Lac a développé et construit près de 350 MWc de projets solaires en toitures et au sol et assure actuellement la supervision et la maintenance de plus de 150 centrales. En 2021, Terre et Lac Solaire a réalisé un chiffre d’affaires de 12 millions d’euros et multiplié par 4 sa taille en l’espace de 3 ans.

Partie d’un groupe en pleine croissance (sélectionnée en 2020 pour intégrer l’accélérateur de PME de l’ADEME et de Bpifrance et récompensée par ENERFIP pour le prix du client historique), l’équipe de Terre et Lac, aura d’ici 2023 plus de 300 centrales exploitées et 5 parcs solaires au sol.

Nous avons aujourd’hui besoin de nouvelles forces vives. Si votre profil correspond à nos besoins, envoyez-nous votre candidature (CV + lettre de motivation).

Dans ce contexte de forte croissance, Terre et Lac Solaire recherche aujourd’hui :

Description du Poste : Au sein de la Direction juridique, vous intégrerez l’équipe de sécurisation foncière pour la rédaction et la gestion des actes fonciers (promesses de bail, bail emphytéotique, bail à construction, bail civil) et pour la prise en charge du précontentieux en matière foncière et d’urbanisme et pour la gestion de toutes les questions relatives au droit de l’urbanisme en collaboration avec des avocats.

Vos Missions :

  • Rédaction et gestion des actes fonciers (promesses de bail, baux, …),
  • Relation avec les notaires pour l’établissement des actes authentiques (baux, autres),
  • Etats hypothécaires : formalités de demande, analyse des informations,
  • Suivi des demandes de main levée partielle d’hypothèques,
  • Autorisations d’urbanisme : suivi des opérations d’affichage, de purge de recours de tiers,
  • Classement et archivage électronique de la documentation juridique,
  • Gestion du précontentieux lié aux actes fonciers et aux autorisations d’urbanisme,
  • Reporting et tenue d’indicateurs de performance clés pour le suivi par la direction,
  • Recherche juridique : analyse textes de lois, règlements et jurisprudence,
  • Veille juridique.

Profil et compétences recherchées :

  • Bonne connaissance des techniques du droit des contrats, du droit des baux (commercial, emphytéotique, civil), du droit public ou du droit foncier,
  • Titulaire au minimum d’un Master 1 ou 2 en droit privé ou droit public,
  • Minimum de 3 ans d’expérience dans un poste similaire
  • Maîtrise indispensable du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint),
  • Grande capacité d’organisation : faculté de suivre en parallèle plusieurs projets impliquant de nombreux documents et actes juridiques,
  • Grande rigueur, esprit de synthèse, ouverture d’esprit, bon esprit d’équipe, force de propositions.

Le poste

Poste basé à Lyon. Possibilité de télétravail. 

Vous bénéficierez de tous les avantages salariaux :

  • Mutuelle santé : prise en charge à 100%
  • Remboursement à hauteur de 50% des frais de transports publics
  • Carte tickets restaurant : 9€/j, pris en charge à hauteur de 50%.

Envoi de candidature (CV + lettre de motivation) par mail à recrutements@www.terreetlac.com

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